Politique contre la violence, la discrimination et le harcèlement

DÉFINITIONS

  1. Violence : paroles, écrits ou gestes qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité psychologique et/ou physique d’une personne ou d’un groupe de personnes.
    • Violence verbale ou écrite : reproches exagérés, menaces, chantage, moqueries, malveillance, propos méprisants.
    • Violence physique : brutaliser, bousculer, frapper, agripper, utiliser des armes, briser des biens.
  • Discrimination : distinction, exclusion ou préférence, alimentée par des stéréotypes et préjugés, conscients ou non, qui disqualifient ou stigmatisent des individus en raison de l’identité, l’expression de genre, la situation de grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, l’apparence physique, la langue, l’origine ethnique, les conditions sociales et physiques, le handicap sous toutes ses formes ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Harcèlement : conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non, qui sont hostiles et/ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne membre de l’Outillerie ou d’un tiers et qui entraîne, pour cette personne, un milieu de travail ou de prestation de services néfaste. Un seul geste grave peut aussi constituer du harcèlement, s’il porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.
  • Ce qui peut être considéré comme une manifestation de harcèlement :

    • Déconsidérer, mettre à l’écart, isoler; 
    • Contacter un membre de façon intrusive et répétée sans approbation
    • Empêcher une personne de s’exprimer; 
    • Discréditer quelqu’un; 
    • Blagues sur l’apparence physique; 
    • Faire des attouchements; 
    • Faire preuve de voyeurisme; 
    • Faire des actes ou des gestes à connotation sexuelle non consentis; 
    • S’exhiber; 
    • Menaces à la suite de refus; 
    • Filmer et diffuser des images à l’insu d’une personne; 
    • Tenir des propos inappropriés sur les réseaux sociaux.

    Ce qui n’est pas du harcèlement : Les interventions pertinentes associées à la gestion de l’organisation, à la gestion du rendement ou aux mesures disciplinaires ne constituent pas du harcèlement. De même, les interactions sociales saines et respectueuses, ainsi que les plaisanteries acceptées de part et d’autre avec humour et bonne humeur, ne constituent pas du harcèlement.

    Mécanisme d'aide et traitement des plaintes

    L’Outillerie s’engage à prévenir la violence, la discrimination et le harcèlement et à le faire cesser lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance.

    Toute manifestation de violence, de discrimination ou de harcèlement à l’égard des membres de l’Outillerie est inacceptable. Ces comportements seront sanctionnés, et ce, dans toute situation ou tout lieu relié à l’engagement avec l’Outillerie.

    1. Lorsque cela est possible, une personne qui croit être la cible de gestes ou de comportements inappropriés ou malveillants, ainsi que toute personne qui est témoin de tels comportements, devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est inacceptable et que celle-ci doit y mettre fin.
       
    2. Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si les comportements se poursuivent, la personne qui en est victime ou qui en est témoin peut s’adresser à la personne coordonnatrice ou à une personne membre du conseil d’administration en toute confidentialité pour lui demander d’intervenir en vue de régler la situation rapidement. Afin d’assurer un bon suivi, elle doit fournir sa version des faits par écrit. Un·e membre du C.A. ou la personne coordonnatrice peut l’accompagner dans la transcription des événements.

    L’Outillerie s’engage à ce que son intervention dans le traitement d’une plainte de harcèlement, de discrimination ou de violence soit impartiale, respectueuse et équitable envers les personnes concernées. Elle s’engage aussi à agir avec discrétion et à exiger la confidentialité des personnes qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans le règlement de la situation.

    Les sanctions peuvent aller de l’avertissement au retrait des privilèges de membre de l’Outillerie. En effet, selon les règlements généraux de l’organisation, le conseil d’administration peut, par résolution adoptée par les deux tiers (2/3), expulser tout·e membre qui ne respecte pas cette politique. D’autre part, tout·e employé·e qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité des actions, de leurs conséquences et du dossier antérieur de la personne membre ou de l’employé·e.

    Modification de la politique

    Si vous souhaitez poser des questions ou faire des observations au sujet de la politique ou de son application, veuillez vous adresser à un membre du conseil d’administration de l’Outillerie. Nous apporterons les changements nécessaires à la politique et la ré-examinerons périodiquement.

    Contact: