Compilation des résolutions des modifications des règlements généraux de l’Outillerie Rimouski proposées à l’AGA du 25 septembre 2023
Résolution 23-05
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4.2 La composition du conseil
Le conseil se compose de cinq (5) personnes élues parmi les membres lors d’une AGA. La parité des sexes est favorisée dans la composition du conseil.
Pour
4.2 La composition du conseil
Le conseil se compose de quatre (4) personnes élues parmi les membres lors d’une AGA. La parité des sexes est favorisée dans la composition du conseil.
Résolution 23-06
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4.3 La provenance des administrateur.trice.s
Pour la formation du conseil d’administration, les membres de l’organisme sont divisés en groupes correspondant aux catégories de membres visées à l’article 2. Chacun de ces groupes a le droit d’élire le nombre d’administrateurs et d’administratrices suivant :
Bénévoles : Deux (2)
Réguliers: Deux (2)
Collectifs: Un (1)
Pour
4.3 La provenance des administrateur.trice.s
Le conseil doit être composé de membres réguliers, bénévoles et collectifs. Lors d’une élection, l’assemblée devra s’assurer d’élire des administrateurs et/ou administratrices afin de respecter la composition suivante :
Bénévoles : Un (1)
Réguliers: Deux (2)
Collectifs: Un (1)
Si, lors d’une élection, les candidatures proposées ne permettent pas de respecter cette composition, l’assemblée pourra élire un membre provenant d’une autre catégorie.
De plus, deux personnes peuvent être au besoin cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes sont cooptées suite à une décision unanime du conseil d’administration sur la base de leurs compétences, des besoins et priorités identifiées. Elles n’ont cependant pas de droit de vote lors du conseil, ni d’accès au procès verbal, sauf sous l’appui des membres du conseil.
Résolution 23-07
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1.LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les définitions et l’interprétation
La CORPORATION ou l’ORGANISME désigne l’Outillerie Rimouski.
La LOI désigne la Loi des compagnies du Québec, L.R.Q. 1977, C.38, telle qu’amendée par la loi modifiant la Loi sur les compagnies, d’autres dispositions législatives (L.R.Q. 1979, c.31) et tout autre amendement subséquent.
Le CONSEIL désigne le conseil d’administration.
Le RÈGLEMENT désigne le règlement de régie interne de l’organisme.
Le MEMBRE DU CONSEIL désigne une personne élue au conseil d’administration de l’organisme.
La PERSONNE DIRIGEANTE désigne une personne ayant un poste enregistré au registre des entreprises.
Le MEMBRE désigne une personne physique ou morale membre en règle de l’organisme.
L’AGA désigne l’assemblée générale annuelle des membres de l’organisme.
Pour y ajouter
L’ABONNÉ désigne un membre ayant un abonnement actif.
Le MEMBRE COOPTÉ DU CONSEIL désigne un membre invité à assister exceptionnellement à un ou des réunions du conseil d’administration sans avoir les droits des membres du conseil tel que l’accès au procès verbal ou le droit de vote.
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2. LES MEMBRES DE L’ORGANISME
En signant un contrat d’adhésion, les membres s’engagent à respecter les règlements, l’acte constitutif ainsi que les politiques internes de l’organisme.
La majorité des membres ne peuvent pas être des représentant.es ou des personnes désignées par un gouvernement ou par des organismes relevant de l’autorité d’un gouvernement.
S’il y a lieu, un membre doit s’acquitter de tout frais d’adhésion, de cotisation, d’utilisation ou autre, exigible selon la catégorie de membres à laquelle il appartient.
L’Outillerie Rimouski reconnaît quatre (4) catégories de membres, soit :
Pour
2. LES MEMBRES DE L’ORGANISME
En signant le contrat de membre, les membres s’engagent à respecter les valeurs de l’Outillerie Rimouski ainsi que les dispositions spécifiques à leur statut individuel de membre.
L’Outillerie Rimouski reconnaît quatre (4) catégories de membres, soit :
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2.1 Les membres individuels réguliers
Est membre individuel régulier toute personne physique intéressée à la mission de l’organisme qui en fait la demande et qui répond aux critères d’admission établis par le conseil.
Le membre a le droit de participer aux assemblées des membres, possède un droit de vote et est éligible à siéger sur le conseil.
Pour
2.1 Les membres individuels réguliers
Est membre individuel régulier toute personne physique intéressée à la mission de l’organisme qui signe et respecte le contrat de membre.
Le membre a le droit de participer aux assemblées des membres, possède un droit de vote et est éligible à siéger sur le conseil.
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2.2 Les membres individuels bénévoles
Est membre individuel bénévole toute personne physique intéressée à la mission de l’organisme qui présente une demande acceptée par le conseil et qui s’engage à respecter les conditions suivantes :
a) Suivre une formation à l’interne;
b) Effectuer du bénévolat au sein de l’organisme selon le nombre d’heures défini par le conseil;
Le membre a le droit de participer aux assemblées des membres, possède un droit de vote et est éligible à siéger sur le conseil.
Pour
2.2 Les membres individuels bénévoles
Est membre individuel bénévole toute personne physique intéressée qui signe et respecte le contrat de membre et la charte d’engagement des bénévoles.
Le membre a le droit de participer aux assemblées des membres, possède un droit de vote et est éligible à siéger sur le conseil.
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2.3 Les membres collectifs
Est membre collectif toute entité ou personne morale intéressée à la mission de l’organisme dont la mission ou les activités ne vont pas à l’encontre des intérêts de l’Outillerie Rimouski, qui en fait la demande et qui répond aux critères d’admission établis par le conseil.
Le membre collectif peut déléguer une personne physique, laquelle jouit de tous les droits et pouvoirs accordés par le présent règlement aux membres individuels réguliers.
La personne déléguée du membre collectif n’est pas considérée comme un.e représentant.e de l’organisation qui l’a déléguée et cette personne perd ses droits de membre advenant son départ ou le retrait du membre collectif qui l’a désignée.
Pour
2.3 Les membres collectifs
Est membre collectif est une entité collective (organisme, coopérative, entreprise et/ou association et ne représentant pas un groupe politique) désirant soutenir l’Outillerie et/ou utiliser ses services, dont la mission ou les activités ne vont pas à l’encontre des intérêts de l’Outillerie Rimouski et qui signe et respecte le contrat de membre.
Ladite entité doit identifier un maximum de trois personnes déléguées, lesquelles ont le droit de participer aux assemblées des membres, possèdent un droit de vote (un vote par collectif) et dont une des personnes déléguées est éligible à siéger sur le conseil d’administration.
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2.4 Les membres honoraires
Le conseil peut nommer membre honoraire, toute personne physique qui a manifesté de façon exceptionnelle son appui pour les buts poursuivis par l’organisme.
Ce membre possède les mêmes droits qu’un membre individuel régulier.
Pour
2.4 Les membres travailleurs
Le conseil peut nommer membre travailleur, toute personne physique recevant un salaire à titre d’employé et qui signe et respecte le contrat de membre.
Le membre a le droit de participer aux assemblées des membres, possède un droit de vote, mais n’est pas éligible à siéger sur le conseil.
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2.5 Le droit d’adhésion et la cotisation des membres
Le droit d’adhésion et la cotisation pour chaque catégorie de membres sont fixés par le conseil.
La cotisation n’est pas remboursable en cas de démission ou d’exclusion.
Pour
2.5 Les abonnés
Pour devenir abonné, un membre doit s’acquitter de tout frais d’abonnement exigible selon la catégorie de membre à laquelle il appartient. Une personne est considérée abonnée tant que son forfait d’abonnement est actif.
Toute personne abonnée doit lire attentivement et signer le contrat d’abonnement en vigueur.
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2.6 Les comités de travail
Les comités permettent aux membres de s’impliquer dans l’organisme, selon leurs intérêts et aptitudes.
Le mandat d’un comité de travail peut être défini par le conseil ou proposé par un membre ou un groupe de membres. Dans ce cas, le mandat devra être approuvé par le conseil. Ce mandat pourra être permanent ou temporaire.
Une personne responsable devra être choisie par le comité et rendre compte des activités et des résultats selon les modalités définies par le conseil.
Le conseil peut dissoudre tout comité qui ne répond plus adéquatement aux objectifs qui avaient été définis.
Pour
2.6 Les comités
Les comités permettent aux membres bénévoles de s’impliquer dans l’organisme, selon leurs intérêts et aptitudes.
Le mandat d’un comité peut être défini par le conseil ou proposé par la personne à la coordination, un membre ou un groupe de membres. Dans ce cas, le mandat devra être approuvé par le conseil. Ce mandat pourra être permanent ou temporaire.
Une personne responsable devra être choisie par le comité et rendre compte des activités et des résultats selon les modalités définies par le conseil.
Le conseil peut dissoudre tout comité qui ne répond plus adéquatement aux objectifs qui avaient été définis.
Conserver tel quel
2.7 La démission d’un membre
Un membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à l’organisme. La démission prend effet sur réception de l’avis.
Conserver tel quel
2.8 L’expulsion d’un membre
Le conseil peut, par résolution adoptée par les deux tiers (2/3), expulser tout membre qui ne se conforme pas aux engagements prévus par son statut de membre ou qui cause préjudice à l’organisme.
